Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 20 · Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond

Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.