Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines · Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.