Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2 · Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt