Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury e · Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique

Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury e Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.