Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur · Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur Art. 2

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