Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 · Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.