Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 200 · Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.