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Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et l · Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et l Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.