Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2 · Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur interrégional de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.