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Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre · Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)

Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.