Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 · Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.