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Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct · Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-04-11