Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 Art. 6

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.