Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre · Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS

Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.