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Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attributio · Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut de recherche pour le développement dans le cadre d'une affectation dans certains départements d'outre-mer

Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attributio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013.