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Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification · Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne

Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La partie de territoire de la commune de Vendières, d'une superficie de 6 ha 79 a 35 ca, définie par une teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Celle-sous-Montmirail.