Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification · Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →