Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre · Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.