Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté d Art. 2

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 311-1.01, Art. 311-1.10

III. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.