Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 20 Art. 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.