Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement · Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice

Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement Art. 5

In KraftAmtlicher Text