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Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 · Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mai 2009

Art. 6

Verweist auf

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 Art. 6