Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la survei Art. 12
Chapitre V : Dispositions finales
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.