Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la survei Art. 8
Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.