Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts d · Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014. Zitiert von Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts d Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →