Décret n° 2013-1075 du 28 novembre 2013 modifiant le décret Art. 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1081 du 8 septembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.