Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret Art. 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Musigny est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.