Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret · Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »

Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1806 du 6 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" ou "Ermitage" ou "l'Ermitage" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1095, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.