Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n · Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n Art. 1

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.