Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société · Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)

Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.