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Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de · Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

3 920

2e catégorie

2 800

3e catégorie

2 800

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

5 040

1re catégorie, non responsables de site

4 480

2e catégorie

3 920

3e catégorie

2 940

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-01-01