Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité Art. 3

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