Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Verweist auf

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 1