Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 20 · Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.