FR · Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 201
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026