FR · Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignant
Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026