Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service ter Art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres ;

― une unité éducative de milieu ouvert sise 88, rue Saint-Martin, 28100 Dreux.