Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois foncti · Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois foncti Art. 3

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