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Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de l · Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français

Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de l Art. 20

TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES

In KraftAmtlicher Text

I. ― Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

II. ― Le bivouac est interdit. Toutefois, il peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.