Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 · Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.