Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat · Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.