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Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi · Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

4e échelon

-

3e échelon

4 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-10-30