Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de res · Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de res Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12. Inhalt Art. 3 · Nächste →