Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret · Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Les articles 19 à 23 sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret Art. 19
  • Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret Art. 20
  • Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret Art. 21
  • Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret Art. 22
  • Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret Art. 23

Zitiert von