Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembr · Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont ajoutés à cette liste les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.