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Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements · Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.