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Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsabl · Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsabl Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.