Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 · Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.