Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2 · Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Modification des annexes.

Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.