Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonction Art. 8

I.-La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-3 est la suivante :

-achat de documentation scientifique ;

-autre ;

-contrat d'achat ou de location d'espaces dans le cadre de manifestations scientifiques ;

-contrat d'achat ou de location d'espaces publicitaires ;

-contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique ;

-contrat d'expert scientifique ;

-enquête, étude, étude de marché (hors recherche) ;

-cession de droits/ licence d'exploitation ;

-contrat d'évaluation scientifique ;

-contrat d'interview ;

-contrat de participation à une manifestation ;

-contrat d'intervenant à une manifestation ;

-contrat de remise d'une bourse de recherche ;

-contrat de remise de prix ;

-contrat de recherche scientifique ;

-mécénat ;

-édition ;

-évaluation produit cosmétique ;

-formation ;

-parrainage ;

-partenariat ;

-vigilance produit cosmétique.

II.-Pour la nature des avantages devant être renseignées comme prévu aux articles R. 1453-3 et R. 1453-11, la typologie suivante est proposée sur le site public unique :

-autre ;

-bourse de recherche ;

-bourse de formation ;

-défraiement ;

-don ou prêt pour la formation ;

-don de matériel ;

-don d'échantillons ;

-don d'ouvrages ;

-don ou prêt pour la recherche ;

-don de fonctionnement ;

-frais d'inscription à une manifestation ;

-frais de réunion/ d'organisation ;

-frais de transport ;

-hospitalité-collation ;

-hospitalité-hébergement ;

-hospitalité-restauration ;

-indemnisation ;

-prêt de matériel ;

-prix de recherche.

III.-Le choix de la valeur “ Autre ” prévue dans les typologies mentionnées au I et II implique la complétion du champ “ Autre ” :

-pour les conventions, pour renseigner leur objet précis ;

-pour les avantages, pour renseigner leur nature.